ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ANNIKIDS, société exploitant le site www.decopop.fr, et ses clients.

Toute commande validée par le consommateur emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier à ces conditions générales de vente.

Celles-ci ne sont applicables qu’à la vente à distance à partir du site internet www.decopop.fr.

Ces dites conditions sont susceptibles d’être modifiées par ANNIKIDS.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Conformément aux dispositions du Code de Consommation, la boutique en ligne mise en place par ANNIKIDS dans le cadre de son site internet www.decopop.fr mentionne les informations suivantes :

- Une notice légale permettant une identification précise d’ANNIKIDS ;
- Une présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;
- Une indication en euros toutes charges comprises du prix des biens et services et des frais de livraison ;
- Une indication des frais de paiement, de livraison ou d’exécution ;
- La validité de l’offre et le prix de celle-ci ;
- L’existence d’un droit de rétractation.

L’ensemble des informations du site www.decopop.fr est présenté en langue française.

ARTICLE 3 : PRODUITS

a. Les prix

Les prix de nos produits sur le site sont indiqués en euros toutes charges comprises hors frais de livraison.

Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur (sous réserve de disponibilité).

Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement de taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur les prix des produits présentés sur le site www.decopop.fr à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

b. Disponibilité

Les offres présentées par ANNIKIDS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité et conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, vous serez informé par e-mail ou par téléphone des articles qui sont en rupture.

L’acheteur aura alors 72 heures ouvrées (hors samedi, dimanche, jours fériés ou chômés) à partir de la date de signature du bon de commande pour demander l’annulation, le remboursement des sommes encaissées ou l’échange de sa commande dans la limite d’un prix total équivalent en nous contactant par e-mail à client@decopop.fr.

Passé ce délai et si aucune demande n’est faite de votre part, votre commande vous sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles vous seront facturés.

Les articles indisponibles seront remboursés par chèque joint à l’envoi.

c. Conformité des offres de produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

a. Passation de la commande

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande de notre site www.decopop.fr.

Conformément à la loi LEN du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total (prix en euros toutes charges comprises et produits plus frais de livraison) et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

ANNIKIDS accusera réception de votre commande par voie électronique sans délai.

b. Transfert de propriété

ANNIKIDS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises.

Le transfert de propriété d’un bien acheté sur www.decopop.fr par le consommateur à une tierce-personne ne sera pris en charge par ANNIKIDS.

Seul l’acheteur d’origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

c. Validité de la signature électronique

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon du consommateur signé par « double-clic » constitue une acceptation irrévocable qui peut être limitativement remise en cause dans les présentes conditions générales de vente par les faits tels que le droit de rétractation ou la rupture de stock.

Le « double-clic » associé à la procédure d’authentification de non-répudation et de protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite entre parties.

d. Preuve de la transaction

L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 : RÉTRACTATION

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours pour exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier des motifs ni à payer des pénalités.

Les marchandises devront être renvoyées dans un état neuf et propre à la revente dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à votre charge.

Le délai court à compter de la réception pour le bien ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations et services.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, nous vous rembourserons au plus tard dans les 30 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

Cependant en application de l’article L 121-20-2, le droit de rétractation de 7 jours ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ce droit ne peut pas non plus être exercé pour les contrats de fournitures de biens et de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de 7 jours francs.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

ANNIKIDS livre ses produits en France, métropole et DOM TOM, et dans les pays de l’Union Européenne listés dans la rubrique Livraison.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des marchandises à expédier (cf. voir informations dans la rubrique Livraison).

Les commandes sont expédiées dans les 24h ouvrées qui suivent la commande, par Colissimo suivi, TNT ou GLS.

Le consommateur a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison en présence du livreur.

a. Anomalie

Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de « réserves manuscrites » détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du consommateur ou d’une personne habilitée à recevoir la livraison.

Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrés suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Puis, il devra transmettre simultanément copie de ce courrier par simple courrier à :

ANNIKIDS-DECOPOP
2 rue de l’Uranium
67800 BISCHHEIM

Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur et seuls les dommages et anomalies mentionnés dans lesdites réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.

b. Retard dans la livraison ou inexécution de la commande

ANNIKIDS ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.

ANNIKIDS n’encourt aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des pertes d’exploitation, pertes de profit, pertes de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

a. Les moyens de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur disposera à son choix de demandes de paiement proposées lors de la validation finale du bon de commande.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement.

Le délai de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

Le traitement des commandes par cartes bancaires sur notre site est entièrement sécurisé.

Par ce moyen de paiement, vous serez débité au moment du règlement de votre commande.

ANNIKIDS s’appuie sur la plate-forme de transactions bancaires du Crédit Mutuel.

Vos données sont donc cryptées par le processus SSL garantissant une sécurité maximale.

Votre numéro de carte bancaire n’est ni stocké sur le serveur ni imprimé.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le consommateur garantit à ANNIKIDS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation de la commande.

De plus, ANNIKIDS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.

b. Irrévocabilité du paiement

Conformément à l’article L 132-2 du Code Monétaire, le paiement électronique est irrévocable.

ANNIKIDS recommande ainsi à ses consommateurs de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site.

ARTICLE 8 : NEWSLETTER

Tout inscrit à la lettre d’informations électronique accepte de recevoir des e-mails d’informations sur les offres ANNIKIDS.

Pour ne plus être abonné à la mailing liste, l’abonné devra envoyer un e-mail à client@decopop.fr ou se désinscrire dans la rubrique « mon compte » sur le site internet à l’adresse www.decopop.fr

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21 juin 2004.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à ANNIKIDS pour obtenir une solution amiable.